1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent toute passation de commande sur le site katechareill.com dans le cadre d’un système de vente à distance, relevant de la réglementation de la vente à distance décrite dans le code de la Consommation et des dispositions particulières visées ci-après.

 

2. Identification des parties

Les présentes conditions de vente s’appliquent entre :

–       Kate Chareil, dont le siège social est situé au 7 rue Réaumur, 75003 PARIS, ci-après dénommée «le vendeur»; et 

–       Toute personne physique majeure n’étant pas sous tutelle ou curatelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet «katechareil.com», dénommée ci-après «le client».

 Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.

 

3. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site katechareil.com du vendeur.

Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique, la passation d’une commande entraîne la formation du contrat et vaut l’acceptation définitive par le client du prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des conditions générales de vente.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

4. Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux proposés sur le site katechareil.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de consignes d’entretien. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs des matériaux (pierres/métal pécieux). Ces photographies ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur vis à vis du client.

 

5. Prix

Les prix affichés sont les prix en euro TTC (toutes taxes comprises), hors participation aux frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande.

Dans le cadre d’une commande de produits à livrer hors du territoire français, les taxes douanières et formalités sont à charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard de la législation en vigueur dans le pays de livraison.

 

6. Commande

Le client devra s’identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le vendeur et suivre les instructions indiquées sur le site. Le client est tenu de vérifier le contenu de sa commande. La confirmation de la commande par le client vaut adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente et conclusion du contrat.

 

7. Modalités de paiement

Nos partenaires de solution de paiement vous garantissent un paiement sécurisé par SSL afin de sécuriser les données des cartes de paiement. Vous pouvez procéder au règlement par le moyen de votre choix :

  • Carte bancaire, Visa, Mastercard, American express

  • Paypal

  • Stripe

 

8. Livraison de la commande

La livraison est assurée par LA POSTE, en Colissimo avec accusé de réception et contre signature. Le client peut suivre son colis avec le numéro de suivi que Kate Chareil Paris lui aura communiqué par mail.

Il appartient au client de bien vérifier l’adresse fournie au moment de la commande : le vendeur n’est pas responsable d’une adresse erronée ou non valable pour l’expédition de la commande.

Le vendeur peut expédier les commandes en France et dans le reste du monde. Pour les pays hors Union Européenne, la livraison se fait sur la base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le client sera alors dans l’obligation de payer toutes les taxes d’importation ou locales relatives à sa commande.

Le délai de fabrication de votre bijou varie entre 10 à 15 jours ouvrables (2 à 3 semaines), dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité temporaire ou définitive des produits, le vendeur en informera le client dans les 5 jours ouvrables suivant le règlement de la commande.

En fonction de l’adresse de livraison renseignée par le client, celui-ci se verra proposer différentes options de livraison :

– France / Colissimo contre Signature : délai de livraison 2 à 3 jours ouvrables, remis contre signature du destinataire.

– Europe ou International / Colissimo International : délai de livraison de 4 à 8 jours ouvrables en fonction du pays de destination.

Quel que soit le mode de livraison choisi par le client, le vendeur se réserve le droit de choisir le prestataire de transport le mieux adapté au contexte de chaque vente.

Le vendeur informera le client du numéro de suivi de son envoi. Le vendeur décline cependant toute responsabilité quant à un retard ou un problème de livraison dû à un dysfonctionnement du transporteur. La responsabilité du vendeur s’arrête dès que la commande est enregistrée comme livrée par le transporteur.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport ou encore de communications.

 

9. Création d’un compte client

Le Client est invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles tels que ses nom et prénom, son adresse email, son adresse postale et son numéro de téléphone, cette liste n’étant pas exhaustive. A ce titre, le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Client est responsable de la mise à jour de ses données. Il doit donc aviser sans délai le Vendeur en cas de changement.

Le Client est le seul responsable de la véracité, de l’exactitude et de la pertinence des données fournies. Le Client inscrit au Site a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. Le Client est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et le Client s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un Client.

Le compte client permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives au compte client sont librement imprimables par le Client titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le Client. Chaque Client est libre de fermer son compte sur le Site. Pour ceci, il doit adresser un e-mail au Vendeur en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Le Vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment et sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le Client aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour le Vendeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par cartes bancaires et Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

 

 

11. Droit de rétractation, échange et remboursement

11.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour retourner le produit au vendeur pour remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour, sauf mention contraire indiquée par le vendeur. Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Le client informera au préalable le vendeur de son intention de retourner le produit par e-mail à info@katechareil.com ou directement sur notre page “Contact

 

11.2. Avarie ou non-conformité du produit

En cas d’avarie ou de non-conformité de la livraison par rapport à la commande passée, notamment en cas de problème de taille pour les bagues, le client formule ses réserves avec précision et clarté à l’attention du service clients (info@katechareil.com) en indiquant le numéro, la date, le descriptif et le montant de la commande. A cet égard, il incombe au client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

 

11.3. Conditions requises pour le retour des produits 

Le retour des produits ne sera accepté uniquement dans le respect de chacune les conditions suivantes :

– les articles devront être neufs, non portés, non lavés, et présentés dans leur emballage d’origine.

– le client devra avoir signalé sa volonté de retourner/échanger le produit dans le délai de 14 jours suivant la livraison, par courriel à info@katechareil.com ou directement sur notre page “Contact”.

– le client devra avoir réexpédié le produit dans le délai de 14 jours suivant la livraison.

– le client devra réexpédier le produit dans une enveloppe protégée cartonnée préaffranchie ou un colis avec numéro de suivi.

Aucun remboursement ni échange ne pourra intervenir au profit du client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.

 

Un échange ou un remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception du colis par le vendeur. Les frais d’envoi de la commande et de réexpédition en cas d’échange ne sont pas remboursés et restent à la charge du client.

 

Dans le cas où la restitution du produit par le client est due à une erreur du vendeur (produit manquant, produit non conforme à la commande, mauvaise taille de bague ou défaut de fabrication confirmé par le vendeur, le vendeur s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le client pour la livraison de retour du produit.

 

12. Responsabilités

Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. 

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige relèverait de la compétence du Tribunal de Paris.